La fraude à la TVA en matière pénale (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) gratuit

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La fraude à la TVA en matière pénale (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) Info

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Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.

L’ouvrage se compose de 4 parties :
- Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.
- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jess.

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