Code de procédure pénale 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) livre gratuit

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Code de procédure pénale 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Description

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Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour de :
- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires ;
- le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires..

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